LE LOFT SIGNATURE accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique explique quelles données sont collectées via le site leloft-signature.com, dans quel but elles sont utilisées et quels sont vos droits.
LE LOFT SIGNATURE (SASU)
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- Assurer le suivi de la relation commerciale et l'exécution des travaux
Base légale : exécution du contrat
- Établir les documents légaux, notamment les devis et factures
Base légale : obligation légale
- Mesurer l'audience du site et améliorer nos services
Base légale : consentement, lorsque celui-ci est requis
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Ces transferts sont encadrés conformément au RGPD, notamment par le EU-U.S. Data Privacy Framework et/ou par les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, selon les cas.
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- Données nécessaires à la gestion de la relation commerciale : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis pendant la durée nécessaire à la défense des droits de LE LOFT SIGNATURE, généralement 5 ans
- Documents comptables et factures : 10 ans conformément aux obligations légales applicables
- Documents et données nécessaires au suivi et à la preuve des garanties liées aux travaux : jusqu'à 10 ans à compter de la réception des travaux, lorsque la garantie décennale est applicable
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La date de dernière mise à jour figure ci-dessous.
Dernière mise à jour : 30 août 2026
